Les obligations d’achat sont un dispositif mis en place par l’état qui permet de garantir pendant 20 ans un tarif d’achat fixe pour l’électricité renouvelable. Les conditions et tarifs sont régis par l’arrêté tarifaire S21 qui a été mis en place en octobre 2021 et succède au S17. Sauf cas particulier, les aides prennent deux formes : une prime à l’investissement et un tarif d’achat.
Le 26 mars 2025, cet arrêté tarifaire a été modifié. Il impacte les projets pour lesquels les demandes de raccordement complètes on été obtenues à partir du 28 mars 2025. Il est non rétroactif, donc les demandes validées jusqu’au 27 mars inclus sont sous le décret précédent. Ce paragraphe vous présente les principales nouveautés qui vous concernent, il n’est pas exhaustif.
Globalement, les tarifs sont à la baisse. On sent un encouragement de la part du gouvernement aux installations en auto-consommation, ce qui risque de favoriser des installations plus petites. La raison principalement évoquée est le développement plutôt en avance du photovoltaïque par rapport aux objectifs de la planification pluriannuelle de l’énergie (PPE2), surtout sur le segment 0-9 kWc.
De 0 à 9kWc, il n’est désormais plus possible de faire de la revente totale.
Nous avons élaboré ce flyer pour vous aider à produire votre électricité en fonction de ces évolutions.
